Saveurs du Quebec : Nos CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Avertissement : nous vous invitons à lire impérativement les conditions générales de ventes appliquées par le service saveursduquebec.fr.
Le site est la propriété de Gayet Christophe en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
ARTICLE 1 : Acceptation des conditions.
Le client reconnais avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SaveursduQuébec.fr et son client, les deux parties acceptant sans réserve . Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 : Commande.
Toute passation de commande sur le présent site implique l’acceptation intégrale par le client des conditions citées ci-après. Les conditions générales de ventes constituent l’intégralité des droits et des obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celle-ci. Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et, par ordre décroissant de valeurs juridiques, par le bon de commande. Le fournisseur SaveursduQuébec.fr fait connaitre au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens livrables. Ces caractéristiques apparaissent dans les écrans de présentation des produits proposés à la vente.
De façon générale, ces caractéristiques concernent les dénominations, les quantités, les prix.
Le franco de port de chaque commande s’applique pour toute commande d’un montant égal ou supérieur a 90 Euros TTC en France métropolitaine. En dehors de la France, le franco de port s’appliquera pour un montant supérieur à 200 Euros TTC.
ARTICLE 3 : Prix.
Le prix est exprimé en Euros et s’entend TTC, Gayet Christophe est en franchise de base et ne facture pas la TVA (TVA non applicable selon Art. 293B du CGI)
Le prix indiqué sur les fiches produites ne comprend pas les frais de transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé TTC.
Saveurs du Québec se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés au tarif en vigueur au moment ou le client valide sa commande sous réserve de disponibilité des articles à cette date.
ARTICLE 4 : Paiement.
Saveursduquebec.fr vous propose 4 moyens de paiement :
- paiement par Carte Bancaire via Paypal
- paiement par Compte Paypal
- paiement par Chèque Bancaire
- paiement par Virement Bancaire
Le paiement est effectué par carte bancaire avant la livraison. Il se fait de manière entièrement sécurisé via la plate forme de paiement la plus répandue et la plus sûre : Paypal. Même sans compte Paypal, vous pouvez régler vos achats avec votre CB, Visa, Master Card ou American Express. Vous pouvez aussi utiliser une carte privative : 4 étoiles, Cofinoga, Aurore. Pour en savoir plus : payer par carte bancaire via Paypal.
Le paiement est effectué par compte Paypal avant la livraison. Il se fait de manière entièrement sécurisé par simple identification via la plate forme de paiement la plus répandue et la plus sûre : Paypal. Pour en savoir plus : payer par compte Paypal.
Le paiement est effectué par chèque bancaire avant la livraison. Le titre de paiement doit être adressé sous pli affranchi, libellé au nom de Gayet Christophe (Raison sociale) à l’adresse : Mr Gayet Christophe 9 rue des verriers 45380 La Chapelle St Mesmin.Accompagné du bon de commande. La commande deviendra effective à réception du règlement et la livraison suivra cette date d’effet.
Le paiement est effectué par virement bancaire avant la livraison.Vous pouvez régler vos commandes par virement bancaire. Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit.
ARTICLE 5 : Livraison.
Le client est informé que le bien lui sera livré par la poste, en Colissimo suivi ou par transporteur livreur uniquement après paiement de sa commande par carte bancaire, compte Paypal, virement bancaire ou encaissement du chèque.
Les commandes seront traitées sous 48 heures si le paiement est effectué à réception du paiement en ligne. Ces conditions s’entendent dans la limite des stocks immédiatement disponibles. Si un article est indisponible au moment de votre commande vous en êtes informé sous 24 heures. Dans ce cas nous pouvons procéder à un remboursement partiel ou total, en fonction des autres articles commandés
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Nous livrons à l’adresse de livraison indiqué sur le bon de commande du client, même si elle est différente de l’adresse de facturation.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le service Saveurs du Québec ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Si le libellé de l’adresse de livraison est erroné du fait d’une mauvaise saisie du client, le service Saveurs du Québec.com ne saurait être tenu pour responsable du retour de la commande dans ces locaux. Dans ce cas nos services vous en informerons par courriel et votre commande vous sera réexpédiée à vos frais.
En cas d’absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé.
En cas de litige au moment de réception de votre colis, formulez des réserves au transporteur sur le document bon de réception.Ce litige doit être déclaré dans les 48 heures au service SaveursduQuébec.fr.
ARTICLE 6 : Modification de commande.
Le client peut modifier ou annuler sa commande en ligne sur le site : SaveursduQuébec.fr, par courriel, ou par téléphone jusqu’à 48 heure après la date du dépôt de commande. Passé ce délai, la commande est jugée comme non annulable. Son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l’article 7.
Pour s’assurer de la volonté du client à maintenir sa commande, le fournisseur SaveursduQuébec.fr s’engage à confirmer toute commande. Sur cette confirmation, transmise par courriel dans les 48 heures qui suivent la passation de commande, figureront la commande enregistrée, son prix, son mode de paiement, la liste des produits la composant et les conditions de livraisons dont les deux parties seront convenues.
ARTICLE 7 : Rétractation.
Conformément à la loi en vigueur (Art. L.121-16 du code de la consommation), vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du bien commandé. Pour nous retourner la marchandise en bon état et dans son emballage d’origine. Vous serez remboursés de la valeur de la marchandise, sans frais sous 30 jours. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Le consommateur peut choisir l’échange de produit.
ARTICLE 8 : Informations légales.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensable pour le traitement, l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande. Conformément à la loi « informatique et liberté », le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1719462 v 0. Le client dispose (Art.34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès , de modification , de rectification et de suppressions des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Saveurs du Québec. Vous pouvez avoir accès aux données vous concernant sur simple demande au contact@saveursduquebec.fr.
ARTICLE 9 : Loi applicable à l’activité du vendeur – Règlement des litiges.
Le présent contrat est soumis au droit français. Saveurs du Québec ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice de rechercher une solution a l’amiable.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une situation à l’amiable.
Seuls les tribunaux français seront compétents. Le tribunal d’instance compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du défendeur du lieu de livraison effective du produit.
ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle.
L’ensemble du contenu du site SaveursduQuébec.fr est la propriété de Gayet Christophe. Tous les droits d’utilisation lui sont réservés. Les marques et logos SaveursduQuébec.fr sont des marques déposées. Leur reproduction constitue par conséquent une contrefaçon.
Pour toute information complémentaire, n’hésitez-pas à me contacter au téléphone 06 21 95 19 16 et demandez Christophe ou par e-mail sur contact@saveursduquebec.fr ou bien via le formulaire de contact du site : Formulaire.
